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Chambre départementale des notaires
7 allée Paul Doumer
BP 65
48002 MENDE Cedex 01

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La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.
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Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.
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A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.