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Chambre départementale des notaires
7 allée Paul Doumer
BP 65
48002 MENDE Cedex 01

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actualites
pdf Six mois pour régler une succession

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
pdf Nom et prénom : comment changer ?

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
pdf Je vends ou j'achète : en combien de temps ?

Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt. Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d'un logement.
pdf Donations familiales : la part du fisc

Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !
pdf Donner un bien en se réservant l’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.